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Lexique

Bienvenue sur le site  ASSURANCES

 
 

Vous pourrez trouver sur notre site web des informations sur notre société et nos produits d'assurances.

Merci de nous contacter pour plus d'informations.



 

> Le courtage en assurances est un intermédiaire qui place auprès de la compagnie d'assurance de son choix les contrats d'assurance de ses clients en vue de la couverture de leurs risques.

Les clients peuvent être des particuliers, entreprises, associations...

C'est donc un commerçant qui fait à titre principal des actes d'entremise dont le caractère est commercial.

Le demandeur doit justifier d'une aptitude et d'une capacité professionnelle pour lesquelles seront appréciées des conditions d'âge, de nationalité, d'honorabilité et de capacité financière.

 

> Notre métier est notre valeur ajoutée

Le courtage en assurance,
Une indépendance vis-à-vis des compagnies,
Un engagement et une responsabilité vis-à-vis de notre clientèle,
Un choix objectif de la meilleure offre en terme de rapport qualité / prix-service,

Une solution pour tous : tout à une solution !


> Notre coup de coeur

Vous avez un projet d'achat immobilier, découvrez notre assurance de prêt, empruntez malin !


LES AVANTAGES DE TRAITER AVEC UN COURTIER

Votre courtier d'assurance: votre meilleur allié !

Les principaux avantages que vous avez à traiter avec un courtier d'assurance :


L'expérience
                       Votre courtier assurance est sur le terrain. Au fil des ans, nous sommes témoins de nombreuses situations, certaines simples, d'autres complexes. Et chaque fois comme courtier, nous apprenons quelque chose. Ce processus d'apprentissage continu - qui avec les années produit l'expérience -, c'est vous qui en bénéficiez.

L'influence
                   En tout temps, votre courtier d'assurance peut être un intervenant et un intermédiaire utile auprès de votre assureur. Urgences ? Réclamations ? Conseils ? Nous sommes là pour vous seconder !

L'intégration 
                     Que l'on parle finances ou assurances, le fait d'avoir une vue d'ensemble de votre situation permet à votre courtier d'assurance, entouré d'une équipe qualifiée, de mieux vous servir et de mieux vous conseiller. Nous pouvons vous offrir des produits qui se complètent parfaitement et qui sont réellement adaptés à vos besoins.

La proximité
                      Votre courtier d'assurance est plus qu'une voix anonyme provenant d'un centre d'appel dans une province lointaine. Nous sommes près de vous et, grâce à une équipe qualifiée, nous sommes votre interlocuteur privilégié en matière de produits d'assurance, de produits d'investissement, assurance vie et de services financiers. Vous nous connaissez, nous vous connaissons, nous connaissons votre milieu de vie et vous pouvez nous dire franchement ce que vous pensez.



Votre meilleure assurance, c’est votre courtier d'assurance.

 

 

 LEXIQUE

 

A

ACCIDENT
Atteinte corporelle non intentionnelle de votre part, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure.
Nous considérons également comme accident :
l'électrocution, l'hydrocution, la noyade,
les gelures, insolations ou asphyxie survenant par suite d'un événement fortuit,
l'empoisonnement, l'intoxication due à l'absorption par erreur de substances vénéneuses ou corrosives ou d'aliments avariés.
Cas particuliers : les lésions internes , telles que hernies, accidents cardio-vasculaires, etc.… sont assimilées à des atteintes corporelles garanties à la condition qu'elles résultent d'un choc provoqué par un agent extérieur à vous.
ASSIETTE DE COTISATIONS 
Correspondant à la tranche dans laquelle se situe la partie du salaire servant de base de calcul de cotisations selon le taux déterminé pour la couverture d'un risque.
ASSURE
La personne physique sur la tête de laquelle repose la garantie et nominativement désignée aux Conditions Particulières.
AVANCE
Prêt consenti par l'assureur à l'assuré pendant la vie de son contrat. Ce dernier récupère ainsi une partie de son épargne (au maximum 80% de la valeur de rachat) sans mettre un terme au contrat. A la différence du rachat, l'avance doit être remboursée.
AVENANT
Document additionnel au contrat initial qui modifie les clauses antérieures. 




BENEFICIAIRE

Toute personne physique justifiant avoir subi un préjudice moral ou économique direct du fait du décès d'une personne assurée. 





CONSOLIDATION (DATE DE)
Date à laquelle les lésions ont pris un caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation et qu'il devient possible d'apprécier un degré d'incapacité permanente dû à l'accident.
CONSTAT AMIABLE
Document que doit remplir l'assuré en cas de sinistre.
Il doit indiquer notamment les circonstances, le lieu, la date et l'heure de l'accident et toutes les informations nécessaires à la gestion du sinistre.
Un constat amiable présente un caractère irrévocable s'il est signé par les conducteurs impliqués dans l'accident.
Il ne doit donc être signé qu'à la condition de décrire objectivement les circonstances de l'accident. Le délai d'envoi du constat amiable à l'assureur doit obligatoirement figuré dans le contrat d'assurance.
CONTRAT GROUPE
Contrat souscrit par une personne morale au profit d'un groupe d'Assurés et de leurs éventuels bénéciaires.



D

DELAIS D'ATTENTE
La plupart des contrats d'assurance santé comporte un délai d'attente, encore appelé période de carence .
Certaines garanties ne prennent alors effet qu'à l'issue de ce délai d'attente pouvant aller jusqu'à 9 mois.
En général, il s'agit de garantie concernant les frais d'optique, les prothèses dentaires, l'hospitalisation et la maternité.
CONSOLIDATION (DATE DE)
Date à laquelle les lésions ont pris un caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation et qu'il devient possible d'apprécier un degré d'incapacité permanente dû à l'accident.



E

ECHEANCE PRINCIPALE

Date qui marque le début d'une période annuelle d'assurance. Elle figure aux Conditions Particulières.



F

FONDS PROFILES

Les fonds profilés sont destinés aux épargnants qui veulent laisser fructifier leur argent sans souci de gestion.
Les 3 fonds respectent une diversification à la fois géographique (Europe, Amérique, Asie) et par type d'actifs (liquidités, obligations, actions).
On choisit son profil de gestion en fonction de la durée de son investissement et de son objectif de performance.
Ainsi, plus l'exposition aux actions est forte, plus le fonds est risqué mais plus les perspectives de rendement sont élevées sur le long terme.
FRANCHISE
Part des dommages qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. La franchise est
contractuellement prévue aux conditions générales. Elle s'exprime soit en pourcentage
du montant du sinistre, soit en indice (pour les contrats habitation, entreprise...), ou
encore en montant fixe.
FRANCHISE RELATIVE D'INCAPACITE
Taux d'incapacité que vous avez choisi à la souscription du contrat pour lequel et à hauteur duquel nous n'intervenons pas.
Par contre, si votre incapacité est strictement supérieure à ce taux, nous vous devons l'indemnité d'assurance en totalité.
FRAIS D'AMENAGEMENT DU DOMICILE ET DU VEHICULE
Frais liés à l'incapacité permanente de la victime assurée dont l'état nécessite un aménagement de son domicile et/ou de son véhicule.
FRAIS D'ASSISTANCE D'UNE TIERCE PERSONNE
Frais liés à l'incapacité permanente de la victime assurée se trouvant, en raison de la perte de son autonomie,dans l'obligation de faire appel à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actesordinaires de la vie courante.



I

INDEMNISATION EN DROIT COMMUN

Indemnisation fixée selon les règles applicables en France en matière de réparation des dommages corporels. Elle tient compte de la situation personnelle de la victime (sexe, âge, revenus, personnes à charge…) et des indemnités habituellement allouées par les tribunaux.
INCAPACITE PERMANENTE
Réduction de façon permanente et définitive, totale ou partielle, de certaines fonctions physiques, psychosensorielles et/ou intellectuelles, appréciée médicalement à la date de consolidation en comparant l'état subsistant après l'accident à l'état de santé antérieur à l'accident.
INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL (ITP)
Elle correspond à l'interruption temporaire de l'activité. Elle peut être partielle lorsque la victime a seulement été contrainte à réduire son activité, ou à exercer à temps partiel.


L

LOI MADELIN
Loi du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle qui permet notamment de déduire, sous certaines conditions, des revenus professionnels des nonsalariés " les primes versées au titre des contrats d'assurances groupe, mis en place par les organismes régis par le code des assurances et les cotisations aux régimes facultatifs mis en place par les organismes régis par le code la mutualité, de la Sécurité Sociale ou du code des assurances. "




NOMENCLATURE SECURITE SOCIALE

Chaque acte est soumis à une cotation avec valeur d'une lettre clé permettant de fixer la base de remboursement Sécurité sociale 





PMS

Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. Mis à jour chaque année. Au 1er janvier 2002,
le PMSS = 2 352 € (15 428,11FF).
POINT A.G.I.R.C
Valeur de référence du contrat permettant de déterminer l'évolution des primes à chaque échéance.
PREJUDICE ECONOMIQUE (EN CAS DE DECES)
Perte financière subie par le ou les bénéficiaires en raison du décès de l'assuré.
PREJUDICE MORAL (EN CAS DE DECES)
Souffrances affectives ressenties par le ou les bénéficiaires en raison du décès de l'assuré.
PREJUDICES PERSONNELS
Souffrances endurées : douleurs physiques, psychiques ou morales éprouvées du fait des dommages corporels consécutifs à l'accident.
Préjudice esthétique : disgrâces physiques subsistant après la consolidation.
Préjudice d'agrément : impossibilité ou difficulté à poursuivre les activités d'agrément (à caractère sportif, de loisirs et culturel) de la même manière qu'avant la survenance de l'accident.


Q

QUITTANCE 
C'est le reçu que délivre l'assureur et qui atteste que le montant de la cotisation a bien été payé. 


 

RESILIATION 
Acte par lequel l'assuré, ou l'assureur, met fin au contrat qui les lient. La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l'assuré ou la société d'assurance les résilie. Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation. Chaque partie doit respecter certains délais et certaines formes pour demander la résiliation. A défaut, le contrat continue.
RESPONSABILITE CIVILE
Est civilement responsable, la personne physique (vous) ou morale (une entreprise par exemple) obligée, par la règle de droit, de réparer tout ou partie d'un dommage qu'elle a causé à un tiers. Votre contrat habitation couvre votre responsabilité civile vie privée celle de votre conjoint, de vos enfants, mais aussi celle des animaux dont vous êtes responsable pour les dommages qu'ils pourraient causer à des tiers.
Pour l'automobile, la responsabilité civile (ce que l'on appelle "le tiers") est obligatoire depuis le 27.02.1958. Vous êtes obligé de vous assurer pour les dommages que vous pourriez causer à des tiers. 



SINISTRE
Ce terme sert à désigner le risque qui se réalise, l'évènement qui va faire jouer les garanties du contrat.
SOUSCRIPTEUR
Toute personne physique qui souscrit le contrat pour son compte ou le compte d'autrui. Elle est responsable de la déclaration du risque et des obligations définies au contrat.
SPORTS A RISQUES
Plongée sous-marine,
Sports aérien y compris ULM, parapente et deltaplane,
Nautisme en inshore ou offshore,
Spéléologie avec scaphandre,
Alpinisme au dessus de 4000 mètres .



T

TARIF DE CONVENTION

C'est la base sur laquelle la Sécurité sociale rembourse les assurés, en lui appliquant
un taux de remboursement (70 % pour les consultations médicales par exemple).
Synonyme : tarif de responsabilité
TICKET MODERATEUR
Différence entre le tarif de responsabilité et le remboursement du régime obligatoire.


 

U


UNITE DE COMPTE
Le contrat en unités de comptes est un contrat qui n'a pour pas référence le franc mais une unité de compte représentant soit des valeurs mobilières (actions, obligations, SICAV), soit des parts de sociétés civiles immobilières (SCI) ou sociétés civiles de placement immobilier.



V


VALEUR DE RACHAT
Elle correspond au montant qui vous serait versé en cas de rupture anticipée du contrat.
Elle est égale aux droits inscrits déduction faite de la quote-part des frais d'acquisition et des indemnités de rachat. Pour les contrats qui ne comportent ni quote-part des frais d'acquisition, ni indemnités de rachat, la valeur de rachat est égale aux droits inscrits
VOUS
Selon les cas, désigne l’assuré ou le souscripteur.